Actualités Régulation des Cryptomonnaies et Législation

Le 3 décembre 2025, le projet de loi n° 1087365-8 a été présenté à la Douma d'État de la Fédération de Russie. Ce projet de loi réglemente l'utilisation des actifs financiers numériques (AFN) comme garantie pour les prêts

Les îles Caïmans s'imposent comme un pôle crypto majeur pour les organisations autonomes décentralisées (DAO), avec une augmentation de 70 % du nombre de fonds enregistrés d'une année sur l'autre. Selon Cayman Finance, plus de 1

Le Kazakhstan poursuit activement le développement de son infrastructure de cryptomonnaies. Le président Kassym-Jomart Tokaïev a promulgué une loi modifiant la législation relative au minage et à la circulation des actifs

Le gouvernement pakistanais a finalisé la réglementation relative aux fournisseurs de services d'actifs virtuels (PSAV), qui prévoit un contrôle plus strict des transactions d'actifs numériques. Ces mesures visent à renforcer la

Les législateurs européens franchissent une étape vers une réglementation unifiée des marchés financiers en élargissant les pouvoirs de l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA). Cette décision, annoncée par des

Le 2 décembre, lors de la réunion de la Commission des services financiers de la Chambre des représentants, le député Brian Steil a soulevé la question cruciale de la mise en œuvre du GENIUS Act, une loi relative aux

Le président de la Securities and Exchange Commission (SEC) américaine, Paul Atkins, a fait des annonces importantes concernant l'avenir du secteur des cryptomonnaies aux États-Unis, ce qui pourrait marquer un tournant pour

La Commission des services financiers (FSC) de Corée du Sud a adopté de nouvelles mesures visant à lutter contre le blanchiment d'argent via les crypto-actifs. Ces changements comprennent l'extension de la « règle de voyage »

La Banque centrale de Russie a officiellement confirmé qu'un assouplissement de la réglementation des cryptomonnaies dans le pays est envisagé. Cette annonce constitue une étape importante face à l'intérêt croissant pour les

Les autorités britanniques ont franchi une étape importante dans la réglementation des actifs numériques en adoptant une loi reconnaissant officiellement les cryptomonnaies et les stablecoins comme des biens personnels. Cette

La Cour suprême du Nigéria a rejeté la plainte pour détention illégale déposée par Tigran Gambaryan, ancien cadre de Binance, contre deux agences gouvernementales : la Commission des crimes économiques et financiers (EFCC) et le

Le président polonais Karol Nawrocki a décidé d'opposer son veto à un projet de loi encadrant le marché des cryptomonnaies, qu'il juge trop contraignant. Cette décision a suscité une vive polémique en Pologne et à l'étranger,

Le 2 décembre 2025, Travis Hill, président par intérim de la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC), a annoncé le dépôt prochain des premières propositions relatives à la nouvelle réglementation de la loi GENIUS pour les

Le premier stablecoin taïwanais pourrait être lancé au second semestre 2026, marquant une étape importante dans le développement du marché des cryptomonnaies de l'île. Cependant, les autorités de régulation n'ont pas encore

La Chine adopte depuis des années une position intransigeante à l'égard des cryptomonnaies, et sa réglementation influe directement sur les fluctuations mondiales des prix liées au cycle quadriennal du Bitcoin (BTC). De 2013 à

Le Canada s'oriente activement vers la réglementation des stablecoins, mais selon les experts de la Banque Scotia, cette mesure devrait avoir un impact limité sur les marchés financiers canadiens. Dans un rapport récent,

Le Brésil envisage d'instaurer une taxe sur les paiements transfrontaliers en cryptomonnaies, en réponse à la croissance rapide du marché et à la classification des transactions en cryptomonnaies comme opérations de change.

Le 28 novembre 2025, la Banque populaire de Chine (BPC) a réaffirmé sa position restrictive à l'égard des cryptomonnaies lors d'une réunion de coordination rassemblant de hauts responsables de diverses agences gouvernementales.