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La Cour suprême du Nigéria a rejeté la plainte pour détention illégale déposée par Tigran Gambaryan, ancien cadre de Binance, contre deux agences gouvernementales : la Commission des crimes économiques et financiers (EFCC) et le Bureau du conseiller à la sécurité nationale (NSA). Cette décision constitue une avancée significative en matière d'application de la loi et de réglementation du secteur des cryptomonnaies au Nigéria.
Motifs du rejet
Le procès, qui s'est conclu le 27 novembre, portait sur la légalité de la détention de Gambaryan par les autorités nigérianes. Le juge Umar Mohammed a statué en faveur du gouvernement, validant les actions de l'EFCC et du NSA. Dans son verdict, il a insisté sur le principe de non-ingérence du pouvoir judiciaire dans les attributions constitutionnelles des agences de sécurité nigérianes.
Selon des sources locales, le juge a relevé que Gambaryan n'avait pas apporté la preuve d'une immunité de poursuites au Nigéria ou en vertu du droit local. Cette décision souligne l'importance du respect des règles et procédures légales lors de la détention de ressortissants étrangers.
Conditions de détention et de libération
Tigran Gambaryan, ancien agent fédéral américain, a été arrêté début 2024 à son arrivée au Nigéria pour discuter d'allégations de violations financières liées à Binance. Avec un autre employé de la société, Nadim Anjarwalla, Gambaryan a d'abord été détenu dans une maison d'hôtes pendant que les autorités préparaient des accusations contre eux et la plateforme d'échange.
Après l'évasion d'Anjarwalla, Gambaryan a été transféré au centre correctionnel de Kuje, où il a passé plusieurs mois. Sa détention a suscité l'attention internationale, notamment suite à des informations faisant état de la détérioration de son état de santé. Les autorités américaines, alertées, ont alors fait pression sur le gouvernement nigérian pour obtenir sa libération.
Réaction à la décision de la Cour
Le rejet de la plainte de Gambaryan par la Cour suprême du Nigéria a fait couler beaucoup d'encre dans les milieux juridiques et au sein de la communauté des cryptomonnaies. De nombreux experts estiment que cette décision pourrait avoir un impact sur la réglementation future des cryptomonnaies au Nigéria et sur le traitement réservé aux investisseurs étrangers dans le pays.
En conclusion
La décision de la Cour suprême du Nigéria de rejeter la plainte de Tigran Gambaryan met en lumière la complexité des relations entre les agences gouvernementales et le secteur des cryptomonnaies. Elle interroge également le cadre juridique régissant les activités des entreprises internationales opérant au Nigéria. Face à l'intérêt croissant pour les cryptomonnaies et à la nécessité d'une réglementation, de telles affaires continueront de susciter l'attention, tant au niveau national qu'international.
