Mise à jour : 05/03/2023

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Licence

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Les présentes Conditions générales constituent un accord entre vous et Rao Cash (ci-après dénommé « Rao Cash », « nous », « notre » ou « nos »), fournisseur du site web Rao Cash et des services disponibles sur ce site (ci-après dénommés collectivement le « Service de cryptomonnaie Rao Cash »).
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Définitions et termes clés

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Site web : Le site web de la cryptomonnaie Rao Cash, accessible à l’adresse suivante : https://rao.cash
Vous : Toute personne physique ou morale enregistrée auprès de Rao Cash pour utiliser les Services.

Restrictions

Vous vous engagez à ne pas, et à ne pas autoriser des tiers à :
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Vos suggestions

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Votre consentement

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Modifications de nos conditions générales

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Modifications de notre site Web

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Mises à jour de notre site Web

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Durée et résiliation

Le présent Contrat restera en vigueur jusqu'à sa résiliation par vous ou par Rao Cash Cryptocurrency.
Rao Cash et son équipe peuvent, à leur entière discrétion, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, suspendre ou résilier le présent Contrat, avec ou sans préavis.
Le présent Contrat sera résilié immédiatement, sans préavis de Rao Cash, si vous ne respectez pas l'une quelconque de ses dispositions. Vous pouvez également le résilier en supprimant le site web et toutes ses copies de votre ordinateur.
Dès la résiliation du présent Contrat, vous devez cesser toute utilisation du site web et supprimer toutes ses copies de votre ordinateur.
La résiliation du présent Contrat ne limitera en rien les droits et recours de Rao Cash Cryptocurrency, que ce soit en droit ou en équité, en cas de manquement de votre part (pendant la durée du présent Contrat) à l'une quelconque de vos obligations au titre de celui-ci.

Notification d'atteinte aux droits d'auteur

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Indemnisation

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(b) votre violation du présent Contrat ou de toute loi ou réglementation ; ou
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Absence de garanties

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Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation des garanties implicites ni les limitations des droits légaux applicables aux consommateurs. Par conséquent, certaines ou toutes les exclusions et limitations ci-dessus peuvent ne pas vous être applicables.

Limitation de responsabilité

Nonobstant tout dommage que vous pourriez subir, la responsabilité totale de Rao Cash et de ses fournisseurs, en vertu de toute disposition du présent Contrat, ainsi que votre recours exclusif pour l'ensemble des éléments susmentionnés, seront limités au montant que vous avez effectivement payé pour le site web. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Rao Cash et ses fournisseurs ne sauraient en aucun cas être tenus responsables de dommages spéciaux, accessoires ou indirects de quelque nature que ce soit (y compris, mais sans s'y limiter, les dommages pour perte de profits, perte de données ou d'autres informations, interruption d'activité ou préjudice corporel résultant d'une atteinte à la vie privée, découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site web, les logiciels et/ou le matériel tiers utilisés avec le site web, ou en lien avec toute disposition du présent Contrat), même si Rao Cash ou l'un de ses fournisseurs a été informé de la possibilité de tels dommages, et même si le recours n'atteint pas son objectif essentiel. Certains États/juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou indirects ; par conséquent, les limitations ou exclusions ci-dessus peuvent ne pas vous être applicables.

Divisibilité

Si une disposition quelconque du présent Contrat est jugée inapplicable ou invalide, elle sera modifiée et interprétée de manière à atteindre, dans toute la mesure du possible et conformément au droit applicable, les objectifs qu'elle visait. Les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.
Le présent Contrat, ainsi que la Politique de confidentialité et tout autre avis juridique publié par Rao Cash concernant les Services, constituent l'intégralité de l'accord conclu entre vous et Rao Cash concernant les Services. Si une disposition quelconque du présent Contrat est jugée invalide par un tribunal compétent, cette invalidité n'affectera pas la validité des autres dispositions, qui demeureront pleinement en vigueur. Le fait pour Rao Cash de ne pas exercer un droit ou une disposition du présent Contrat ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition, ni à aucun autre. VOUS ET Rao Cash Cryptocurrency CONVENEZ QUE TOUTE ACTION EN JUSTICE DÉCOULANT DES SERVICES OU S'Y RAPPORTANT DOIT ÊTRE INTENTÉE DANS UN DÉLAI D'UN (1) AN À COMPTER DE LA DATE À LAQUELLE LA CAUSE D'ACTION EST NÉE, FAUTE DE QUOI, CETTE ACTION SERA DÉFINITIVEMENT PRESCRITE.

Renonciation à la responsabilité

Sauf disposition contraire des présentes, le fait pour une partie de ne pas exercer un droit ou d'exiger l'exécution d'une obligation en vertu du présent Contrat n'affecte pas sa capacité à exercer ce droit ou à exiger l'exécution ultérieurement, et la renonciation à un manquement ne constitue pas une renonciation à tout manquement ultérieur.
Le fait pour une partie de ne pas exercer ou de tarder à exercer un droit ou un pouvoir en vertu du présent Contrat ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à ce pouvoir. De plus, l'exercice unique ou partiel d'un droit ou d'un pouvoir en vertu du présent Contrat n'empêche pas l'exercice ultérieur de ce droit ou de tout autre droit accordé aux présentes. En cas de conflit entre le présent Contrat et toute autre condition d'achat applicable, les dispositions du présent Contrat prévaudront.

Modifications du présent Contrat

Rao Cash se réserve le droit, à son entière discrétion, de modifier ou de remplacer le présent Contrat à tout moment. Si une modification est importante, nous vous en informerons au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La définition d'une modification importante relève de notre seule appréciation. En continuant d'accéder à notre site web ou de l'utiliser après l'entrée en vigueur des modifications, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, vous n'êtes plus autorisé à utiliser la cryptomonnaie Rao Cash.

Intégralité du Contrat

Le présent Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre vous et Rao Cash concernant votre utilisation du site web et remplace tous les accords écrits ou oraux antérieurs et concomitants conclus entre vous et Rao Cash. Vous pourriez être soumis à des conditions générales supplémentaires lors de l'utilisation ou de l'achat d'autres services de cryptomonnaie Rao Cash que Rao Cash vous fournira au moment de cette utilisation ou de cet achat.

Mise à jour de nos conditions d'utilisation

Nous pouvons modifier nos Services et nos politiques, et par conséquent, mettre à jour les présentes Conditions d'utilisation afin de refléter fidèlement nos Services et nos politiques. Sauf disposition légale contraire, nous vous informerons (par exemple, via notre Service) avant toute modification des présentes Conditions d'utilisation et vous donnerons la possibilité de les consulter avant leur entrée en vigueur. Si vous continuez à utiliser le Service, vous serez alors lié par les Conditions d'utilisation mises à jour. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'utilisation ou toute version mise à jour, vous pouvez supprimer votre compte.

Propriété intellectuelle

Le site web et l'intégralité de son contenu, de ses fonctionnalités et de ses caractéristiques (y compris, mais sans s'y limiter, toutes les informations, logiciels, textes, affichages, images, vidéos et fichiers audio, ainsi que leur conception, leur sélection et leur agencement) sont la propriété de Rao Cash, de ses concédants de licence ou d'autres fournisseurs de ce contenu et sont protégés par les lois américaines, nationales et internationales relatives au droit d'auteur, aux marques de commerce, aux brevets, aux secrets commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle. Les documents ne peuvent être copiés, modifiés, reproduits, téléchargés ni distribués, en tout ou en partie, sans l'autorisation écrite préalable de Rao Cash, sauf disposition expresse des présentes Conditions générales. Toute utilisation non autorisée des documents est interdite. La publication de nos actualités sur votre site web est autorisée uniquement avec un lien vers notre site.

Convention d'arbitrage

Cette section s'applique à tout litige, À L'EXCEPTION DES LITIGES VISANT À OBTENIR UNE MESURE INJONCTIVE OU UNE MESURE EN ÉQUITÉ RELATIVE À L'APPLICATION OU À LA VALIDITÉ DE VOS DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE OU DE CEUX DE Rao Cash Cryptocurrency. Le terme « litige » désigne tout différend, action ou autre controverse entre vous et Rao Cash concernant les Services ou le présent accord, qu'il soit fondé sur un contrat, une garantie, un délit, une loi, un règlement, une ordonnance ou toute autre théorie juridique ou équitable. Le terme « litige » sera interprété dans son sens le plus large autorisé par la loi.

Avis de litige

En cas de litige, vous ou Rao Cash devez adresser à l'autre partie un Avis de litige. Ce document écrit doit indiquer le nom, l'adresse et les coordonnées de la partie qui l'envoie, les faits à l'origine du litige et la réparation demandée. Tout Avis de litige doit être envoyé par courriel à support@rao.cash ou partnerst.rao.cash@gmail.com. Rao Cash Cryptocurrency vous enverra tout Avis de litige par courrier postal à votre adresse, si nous la possédons, ou à défaut à votre adresse courriel. Vous et Rao Cash tenterez de résoudre tout litige par des négociations informelles pendant soixante (60) jours à compter de la date d'envoi de l'Avis de litige. Passé ce délai de soixante (60) jours, vous ou Rao Cash pourrez engager une procédure d'arbitrage.

Arbitrage exécutoire

Si vous et Rao Cash ne parvenez pas à résoudre un différend à l'amiable, toute autre tentative de résolution sera soumise exclusivement à un arbitrage exécutoire, tel que décrit dans la présente section. Vous renoncez à votre droit de porter tout différend devant un tribunal (ou d'y participer en tant que membre d'un groupe) devant un juge ou un jury. Le différend doit être résolu par un arbitrage exécutoire conformément au règlement d'arbitrage commercial de l'American Arbitration Association ou d'une autre association choisie par nos soins, à notre entière discrétion, dans n'importe quel pays. Chaque partie peut demander toute mesure d'injonction provisoire ou conservatoire auprès de tout tribunal compétent, si nécessaire, afin de protéger ses droits ou ses biens pendant la procédure d'arbitrage. Tous les recours juridiques sont soumis à la juridiction compétente. Tous les frais et dépenses techniques, comptables et autres, engagés par la partie gagnante, seront à la charge de la partie perdante.

Documents et confidentialité

Si vous soumettez ou publiez des idées, suggestions créatives, conceptions, photographies, informations, publicités, données ou propositions, y compris des idées pour des produits, services, fonctionnalités, technologies ou promotions nouveaux ou améliorés, vous acceptez expressément que ces documents soient automatiquement considérés comme non confidentiels et non exclusifs et deviennent la propriété exclusive de {{appname}} sans aucune compensation ni mention de votre nom. {{appname}} et ses sociétés affiliées n'auront aucune obligation à l'égard de ces documents ou communications et sont libres d'utiliser les idées qu'ils contiennent à toutes fins et sur tous supports, de façon permanente, y compris, mais sans s'y limiter, le développement, la fabrication et la commercialisation de produits et services utilisant ces idées.

Promotions

{{appname}} peut ponctuellement organiser des concours, des promotions, des tirages au sort ou d'autres événements (« Promotions ») nécessitant la soumission de documents ou d'informations personnelles. Veuillez noter que chaque Promotion peut être soumise à un règlement spécifique, incluant des conditions particulières telles que des restrictions d'âge ou de localisation géographique. Il vous incombe de consulter le règlement de chaque Promotion afin de vérifier votre admissibilité. En participant à une Promotion, vous acceptez d'être lié par son règlement.
Des conditions générales supplémentaires peuvent s'appliquer aux achats de biens ou de services effectués sur ou via les Services. Ces conditions générales sont intégrées au présent Contrat par la présente référence.

Erreurs typographiques

Si un produit ou un service est affiché à un prix incorrect ou avec des informations erronées en raison d'une erreur typographique, nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande passée pour ce produit ou service. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande, qu'elle ait été confirmée ou non et que votre carte bancaire ait été débitée ou non. Si votre carte bancaire a déjà été débitée et que votre commande est annulée, nous procéderons immédiatement à un remboursement sur votre carte bancaire ou autre compte de paiement du montant débité.

Divers

Si, pour quelque raison que ce soit, un tribunal compétent juge une disposition ou une partie des présentes Conditions générales inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. Toute renonciation à une disposition des présentes Conditions générales ne sera valable que si elle est faite par écrit et signée par un représentant autorisé de {{appname}}. {{appname}} sera en droit d'obtenir une injonction ou toute autre mesure de redressement équitable (sans obligation de fournir de caution) en cas de manquement ou de manquement présumé de votre part. {{appname}} exploite et contrôle le Service {{appname}} depuis ses bureaux situés en {{country}}. Le Service n'est pas destiné à être distribué ou utilisé par une personne ou une entité dans une juridiction ou un pays où une telle distribution ou utilisation serait contraire à la loi ou à la réglementation. Par conséquent, les personnes qui choisissent d'accéder au Service {{appname}} depuis d'autres lieux le font de leur propre initiative et sont seules responsables du respect des lois locales, le cas échéant. Les présentes Conditions générales (qui intègrent la Politique de confidentialité de {{appname}}) constituent l'intégralité de l'accord et remplacent tous les accords antérieurs conclus entre vous et {{appname}} concernant son objet. Elles ne peuvent être modifiées par vous. Les titres des sections utilisés dans le présent Contrat sont fournis à titre indicatif uniquement et n'ont aucune valeur juridique.

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