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La Banque centrale du Brésil a annoncé l'introduction d'une nouvelle réglementation renforçant les exigences applicables aux entreprises traditionnelles du marché financier agissant comme intermédiaires, dépositaires ou courtiers en cryptomonnaies. Ces modifications visent à rationaliser et à contrôler les activités des entreprises du secteur des cryptomonnaies dans le pays.
Obligations des fournisseurs de services d'actifs virtuels
Conformément à la nouvelle réglementation, les fournisseurs de services d'actifs virtuels (PSAV) opérant sur le marché brésilien des cryptomonnaies sont tenus de se soumettre à une procédure d'agrément et d'obtenir l'autorisation de la Banque centrale du Brésil pour exercer leurs activités. Ces opérations sont désormais assimilées à celles effectuées sur le marché des changes et le marché international des capitaux, ce qui souligne l'importance du respect des normes de sécurité financière.
Exigences relatives aux systèmes de gestion des risques
Pour satisfaire aux nouvelles exigences réglementaires, les PSAV doivent mettre en œuvre des systèmes de gestion des risques, de cybersécurité et de protection des clients. Ceci inclut des mesures de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. En particulier, les entreprises sont tenues de fournir une attestation d'autorisation pour les sous-traitants intervenant sur les actifs virtuels et de documenter les informations les concernant. Des procédures comptables seront mises en place afin de vérifier l'origine des fonds et la finalité des paiements en actifs virtuels. Les transactions avec des contreparties non autorisées seront également plafonnées à 100 000 $.
Période de transition et entrée en vigueur
Les nouvelles règles encadrant le marché des cryptomonnaies entreront en vigueur en février 2026. Une période de transition de neuf mois est accordée aux entreprises pour s'adapter à ces nouvelles exigences. Ce délai permettra aux entreprises du secteur des cryptomonnaies de mettre en œuvre les changements nécessaires et de se préparer à respecter les nouvelles normes.
Évolutions naturelles
Il convient de noter que les autorités brésiliennes ont précédemment supprimé les avantages fiscaux pour les investisseurs en cryptomonnaies et instauré un taux d'imposition fixe de 17,5 % sur les bénéfices de toutes les opérations portant sur des actifs numériques. Ces mesures visent également à rationaliser le marché et à accroître les recettes fiscales issues des activités liées aux cryptomonnaies.
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