L'UE prévoit de transformer l'ESMA en une « SEC européenne », ce qui représente un risque pour le secteur des cryptomonnaies

Des experts juridiques expriment de vives inquiétudes quant à la proposition de la Commission européenne de transformer l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) en une « SEC européenne ». Ce changement pourrait considérablement complexifier les procédures d'agrément des entreprises de cryptomonnaies et de fintech dans la région, ce qui risquerait de freiner le développement de ces secteurs.

Renforcement des pouvoirs de l'ESMA

Jeudi, la Commission européenne a présenté un ensemble de propositions accordant à l'ESMA de nouveaux pouvoirs de supervision directe sur des éléments clés de l'infrastructure de marché. Il s'agit notamment des fournisseurs de services de crypto-actifs (CASP), des plateformes de négociation et des contreparties centrales. Ce renforcement des pouvoirs vise à consolider le cadre institutionnel des marchés de capitaux au sein de l'Union européenne.

Craintes liées à la centralisation

L'une des principales préoccupations est que la compétence de l'ESMA puisse englober à la fois la supervision et l'agrément de toutes les entreprises européennes de cryptomonnaies et de fintech. Faustina Fleuret, responsable des affaires publiques du protocole de prêt décentralisé Morpho, a souligné que cela pourrait ralentir les procédures d'agrément et entraver le développement des jeunes entreprises.

« Je suis d’autant plus préoccupée que la proposition confie à l’ESMA la responsabilité non seulement de la supervision, mais aussi de l’agrément des CASP », a-t-elle souligné.

Processus d’approbation et prochaines étapes

La proposition doit actuellement être approuvée par le Parlement européen et le Conseil de l’UE, et des négociations sont en cours. Si elle est adoptée, le rôle de l’ESMA dans la régulation des marchés de capitaux de l’UE se rapprocherait du modèle centralisé de la Securities and Exchange Commission (SEC) américaine. Ce concept a été proposé pour la première fois par la présidente de la Banque centrale européenne (BCE), Christine Lagarde, en 2023.

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Risques pour le secteur des cryptomonnaies et la fintech

Le projet de l'UE de centraliser les licences sous l'égide de l'ESMA risque de freiner le développement des secteurs des cryptomonnaies et de la fintech. Cette initiative vise à éliminer les disparités entre les pratiques de supervision nationales et l'hétérogénéité des régimes d'agrément, mais elle pourrait engendrer des conditions plus contraignantes pour les entreprises, nouvelles et existantes, de ces secteurs.

En conclusion

La transformation de l'ESMA en une « SEC européenne » pourrait constituer une avancée significative vers la centralisation de la réglementation des marchés financiers en Europe. Toutefois, comme le soulignent les experts, cela pourrait également créer des obstacles supplémentaires pour les entreprises de cryptomonnaies et de technologies financières, ce qui risquerait à terme de ralentir l'innovation et le développement dans ces secteurs dynamiques. Il est donc important de suivre de près les prochaines étapes de ce processus et d'en évaluer l'impact sur le marché.