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L'Agence des services financiers (FSA) du Japon a publié mercredi un rapport exhaustif du groupe de travail du Conseil du système financier, analysant le statut réglementaire des cryptomonnaies dans différents secteurs. Ce document présente un plan visant à transférer le cadre juridique de la réglementation des cryptomonnaies de la loi sur les services de paiement (PSA) à la loi sur les instruments financiers et les échanges (FIEA), principale loi régissant les marchés de valeurs mobilières, leur émission, leur négociation et la publication d'informations à leur sujet.
Nécessité d'une réglementation
Le rapport souligne que les crypto-actifs sont de plus en plus utilisés comme véhicules d'investissement, tant au niveau national qu'international. Il est donc nécessaire de protéger les utilisateurs par une réglementation qui considère les cryptomonnaies comme des produits financiers.
Renforcement des obligations de transparence
L'un des principaux changements liés au transfert des cryptomonnaies vers la FIEA concerne le renforcement des obligations de transparence pour les offres initiales d'échange (IEO), ou ventes de jetons réalisées par les plateformes d'échange de cryptomonnaies.
« Les transactions en cryptomonnaie effectuées par les utilisateurs sont similaires aux transactions sur titres et peuvent impliquer la vente de nouveaux crypto-actifs ou l'achat et la vente de crypto-actifs existants », indique le document.
Ceci souligne l'importance d'une communication rapide lors d'une IEO.
Nouvelles exigences relatives aux IEO
Parmi les exigences relatives aux IEO figure l'obligation pour les plateformes d'échange de fournir des informations préliminaires, notamment les coordonnées des principaux participants à l'offre. Des audits de code réalisés par des experts indépendants sont également requis, et il est recommandé de prendre en compte les avis des organismes d'autorégulation.
Responsabilités des émetteurs
Outre les plateformes d'échange, les émetteurs ont également des responsabilités : ils doivent divulguer leur identité, que le projet soit décentralisé ou non, et expliquer comment les jetons sont émis et distribués.
En conclusion
Le système proposé donnera aux régulateurs des outils plus efficaces pour lutter contre les plateformes non enregistrées, en particulier celles qui peuvent présenter un risque pour les investisseurs. Il s'agit d'un pas vers un secteur des cryptomonnaies plus sûr et plus transparent au Japon, ce qui pourrait contribuer à accroître la confiance des utilisateurs et des investisseurs.
