Les autorités fiscales britanniques ont ordonné aux prestataires de services de cryptomonnaies de fournir les données de leurs clients

De nouvelles règles de déclaration fiscale pour les entreprises de cryptomonnaies entreront en vigueur au Royaume-Uni le 1er janvier 2026, a annoncé la chancelière de l'Échiquier, Rachel Reeves. Proposées en mai dernier par le commissaire aux recettes fiscales et douanières (HMRC), ces règles visent à renforcer le contrôle des recettes fiscales issues des transactions sur actifs numériques.

Nouvelles obligations pour les entreprises de cryptomonnaies

Conformément à ces nouvelles règles, les entreprises travaillant avec des actifs numériques sont tenues de collecter des informations sur tous leurs utilisateurs britanniques, qu'il s'agisse de personnes physiques ou morales. Les services de cryptomonnaies devront demander les informations suivantes à leurs clients :

- Nom
- Date de naissance
- Adresse du domicile
- Pays de résidence
- Dénomination sociale de l'entreprise
- Adresse du siège social

Les entreprises de cryptomonnaies sont responsables de l'exactitude des informations qu'elles collectent. Le HMRC s'est engagé à fournir des instructions plus détaillées sur la réalisation d'audits de données personnelles afin de garantir la conformité aux nouvelles exigences.

Délai de transfert des données

Les données collectées doivent être transférées au HMRC en 2027 sur la base des résultats de 2026. L'administration fiscale prévoit d'utiliser ces données pour contrôler les déclarations de revenus et identifier les personnes ayant potentiellement déclaré de manière frauduleuse leurs gains issus des cryptomonnaies.

Sanctions en cas de non-respect des règles

Le HMRC a averti que le non-respect des nouvelles règles, ainsi que la soumission de déclarations inexactes, incomplètes ou non vérifiées, pourraient entraîner des amendes allant jusqu'à 300 £ (environ 401 $). L'administration fiscale estime que cette mesure contribuera à lutter contre la fraude fiscale.

Recettes budgétaires prévues

Grâce à l'introduction des nouvelles règles, le HMRC espère collecter 315 millions de livres sterling (environ 417,3 millions de dollars) pour le budget de l'État d'ici avril 2030. L'agence estime que ces fonds suffiront à financer le salaire de 10 000 infirmières nouvellement diplômées pendant un an.

Protection juridique des actifs numériques

Le Royaume-Uni a récemment adopté une loi reconnaissant les actifs numériques comme des biens personnels. Ainsi, les détenteurs de cryptomonnaies pourront désormais bénéficier d'une protection juridique en cas de vol de leurs actifs numériques. Cette mesure souligne l'acceptation croissante des cryptomonnaies et des actifs numériques dans le système juridique du pays.