Hong Kong entame des discussions sur la surveillance fiscale des crypto-actifs

Hong Kong se prépare activement à la mise en œuvre d'un système de contrôle fiscal des crypto-actifs et a annoncé le lancement d'une consultation publique qui se déroulera jusqu'à début février 2026. Cette décision est motivée par la nécessité de s'adapter aux nouvelles normes internationales et de garantir la transparence fiscale face à la croissance rapide du marché des actifs numériques.

Consultation publique et nouvelles normes

Le 9 décembre 2025, le gouvernement de Hong Kong a entamé des discussions sur la mise en œuvre du Cadre de déclaration des crypto-actifs (CARF) et de la Norme commune de déclaration (NCD) actualisée, élaborés par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Ces mesures visent à renforcer la transparence fiscale et à lutter contre la fraude fiscale.

Motifs de la mise en œuvre du CARF

Selon l'autorité de régulation, l'évolution rapide du marché des cryptomonnaies et le nombre croissant de transactions en crypto-actifs ont été les principaux facteurs incitant l'OCDE à élaborer une nouvelle norme CARF en 2023. Celle-ci prévoit l'échange annuel automatique de données fiscales sur les transactions en crypto-actifs entre les juridictions.

Engagement envers les normes internationales

Christopher Hoi, secrétaire aux Services financiers et au Trésor de Hong Kong, a souligné l'importance de s'adapter aux nouvelles exigences internationales. Il a déclaré :

>>>> « Afin de démontrer notre engagement à promouvoir la coopération fiscale internationale et à lutter contre l'évasion fiscale transfrontalière, et afin de respecter nos obligations internationales, Hong Kong modifiera son Code fiscal. Cette mesure est également essentielle pour préserver la réputation de Hong Kong en tant que centre financier et commercial international.» <<<<

Plans et calendrier de mise en œuvre

Le gouvernement de Hong Kong prévoit de finaliser toutes les modifications législatives nécessaires d'ici 2026. L'échange de renseignements fiscaux sur les crypto-actifs avec les juridictions partenaires débutera en 2028 et la norme CRS mise à jour sera applicable à compter de 2029.

Évaluation de l'efficacité du système

Parallèlement à la mise en œuvre des nouvelles normes, l'OCDE mène une deuxième série d'évaluations de l'efficacité du système administratif de Hong Kong au regard de la norme CRS. Afin de maintenir une notation élevée, les autorités proposent d'instaurer l'enregistrement obligatoire des crypto-actifs et de veiller au respect des nouvelles exigences.

En conclusion

Hong Kong franchit ainsi des étapes importantes vers la création d'un système de contrôle fiscal transparent et efficace pour les crypto-actifs. Ces mesures contribueront non seulement à renforcer la stabilité financière de la région, mais témoigneront également de son engagement envers les normes internationales et la lutte contre la fraude fiscale.