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La Banque d'Angleterre a dévoilé un projet de réglementation sur les stablecoins, jetant les bases d'un cadre juridique pour les monnaies numériques. Ce nouveau document définit les exigences applicables aux émetteurs et aux systèmes de paiement dont les activités pourraient impacter la stabilité financière du Royaume-Uni. L'objectif principal de cette initiative est de renforcer la confiance dans les technologies blockchain et de minimiser les risques systémiques.
Exigences pour les émetteurs de stablecoins
Selon le projet, les émetteurs de stablecoins devront détenir au moins 40 % de leurs engagements sous forme de dépôts sans intérêt auprès de la Banque d'Angleterre. Cette mesure, d'après les responsables, renforcera la fiabilité et contribuera à éviter les pénuries de liquidités en cas de crise.
Phase de consultation et approche flexible
La banque centrale prévoit de finaliser la phase de consultation auprès des acteurs du marché d'ici le 10 février 2026 et d'approuver la version définitive du projet de loi d'ici le milieu de l'année prochaine. Il est important de noter que l'accent sera mis sur une approche flexible, permettant d'adapter la réglementation à l'évolution du marché.
Limites de détention de stablecoins
Le projet prévoit également des limites de détention de stablecoins. Pour les particuliers, la limite sera fixée à 20 000 £ et pour les personnes morales, à 10 millions de livres sterling. Pour les entreprises de détail, la limite est fixée à 10 000 £. Les entreprises souhaitant détenir des montants plus importants pourront demander des limites supérieures.
Conditions particulières pour les émetteurs d'importance systémique
Les émetteurs d'importance systémique bénéficieront de conditions particulières. Dans un premier temps, ils seront autorisés à détenir jusqu'à 95 % de leurs actifs en titres d'État. Toutefois, à mesure que leur part de marché augmentera, ce pourcentage diminuera à 60 %. De cette manière, l'autorité de régulation entend atténuer les risques tout en préservant la stabilité du système financier.
Cadre réglementaire transparent
La décision de désigner des entreprises comme étant d'importance systémique sera prise directement par le Trésor britannique. L'autorité de régulation souligne qu'un cadre réglementaire transparent est nécessaire pour protéger les consommateurs et prévenir les abus financiers.
En conclusion
Ainsi, la Banque d'Angleterre franchit une étape importante vers la création d'un écosystème sûr et résilient pour les stablecoins, ce qui pourrait avoir un impact significatif sur le marché financier du pays.
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