À la recherche d’une réglementation légale des cryptomonnaies

À ce jour, il n'existe aucune réglementation juridique internationale ou nationale régissant les crypto-monnaies. Cependant, des mesures sont prises chaque jour concernant la réglementation juridique des crypto-monnaies et la nécessité d'une telle réglementation. L'absence de réglementation des crypto-monnaies leur permet de continuer à exister de manière autonome et d'être perçues comme des entités autonomes non réglementées par la loi. Toutefois, cette situation est temporaire, car les organisations internationales et les organismes compétents de nombreux pays continuent de faire pression en faveur d'une réglementation juridique de ces entités. En effet, les pays devront inévitablement poursuivre les crimes commis à l'aide de crypto-monnaies. L'absence de réglementation juridique pourrait conduire à l'impunité des criminels qui commettent des délits à l'aide de crypto-monnaies. Cette situation porte atteinte à la fois à la souveraineté des États et au droit des victimes de demander justice. Elle encourage également les futurs criminels potentiels.
L'absence de réglementation juridique des crypto-monnaies met également en péril leur pérennité. L'acceptation généralisée de ces systèmes semble dépendre de leur capacité à obtenir une structure plus stable et à se libérer de l'incertitude juridique actuelle. C'est pourquoi un certain nombre d'organisations internationales et de pays ont tenté de légiférer sur les crypto-monnaies.

OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques)

En 2014, l'Organisation de coopération et de développement économiques a publié une étude intitulée "The Bitcoin Problem. Insecure Data Technology vs. Currencies", l'OCDE a étudié le problème des crypto-monnaies en prenant le bitcoin comme exemple.
Le rapport explique le fonctionnement des crypto-monnaies en prenant l'exemple du bitcoin et affirme que les crypto-monnaies ne pourront jamais devenir un instrument de paiement légal alternatif. En effet, les gens doivent payer des impôts et cela ne peut se faire que par le biais d'une monnaie légale, c'est-à-dire une monnaie légale acceptée par une banque centrale ou une institution similaire contrôlée par le gouvernement.
Le rapport présente également les menaces que les crypto-monnaies peuvent représenter en termes de protection des consommateurs. Ces menaces comprennent la volatilité du marché, la volatilité, la fraude, l'émergence d'autres crypto-monnaies alternatives et la réglementation légale.
Le rapport note que les questions d'évasion fiscale et de blanchiment d'argent sont plus importantes dans les systèmes de crypto-monnaies et recommande donc que les dispositions légales traitant de ces deux questions incluent un soutien aux technologies qui augmentent la concurrence entre les systèmes de paiement, des mesures pour empêcher l'anonymat dans les cas de transferts de fonds et la conformité avec les exigences minimales de protection des consommateurs.

FMI (Fonds monétaire international)

Dans son rapport intitulé "Virtual Currencies and Beyond. A Preliminary Assessment", le FMI a procédé à une évaluation complète des monnaies virtuelles, y compris les crypto-monnaies.
Le rapport énonce les principes suivants concernant les dispositions légales.
- Les réglementations doivent minimiser les risques et ne pas entraver l'innovation technologique.
- La réglementation doit être souple et s'adapter à l'évolution des monnaies virtuelles.
- Le régulateur doit être sensible aux nouveaux modèles d'affaires spécifiques aux monnaies virtuelles.
- La réglementation doit couvrir non seulement les comportements criminels (blanchiment d'argent, fraude, etc.), mais aussi veiller à ce que les intermédiaires des monnaies virtuelles soient en bonne santé financière.
- La réglementation devrait également inclure l'intégration des monnaies virtuelles dans le système financier traditionnel.