Entrée en vigueur de la règle de voyage pour les opérateurs de crypto-monnaies

Le texte du règlement relatif aux informations accompagnant le transfert de fonds en crypto-monnaies : la règle de voyage, vient d'être approuvé par le Parlement européen.
Il inclura les crypto-actifs (le règlement sur le transfert de fonds).
Cette mesure fait partie du paquet anti-blanchiment de l'UE et vise à compléter le cadre réglementaire applicable aux services en crypto-monnaies, ainsi que le règlement sur les crypto-actifs (MiCA).
Le règlement vise à garantir que les transferts de crypto-actifs puissent être tracés et donc bloqués par les opérateurs des transactions suspectes, réduisant ainsi le risque de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme.
Pour atteindre cet objectif, l'accord prévoit d'étendre la règle dite du voyage aux transactions de crypto-actifs.

Qu'est-ce que la "règle de voyage" et quel est son rapport avec les crypto-monnaies ?

La "travel rule" est une mesure appliquée dans le secteur bancaire et financier selon laquelle les informations relatives à l'expéditeur et au destinataire doivent être incluses dans les données accompagnant le transfert (monétaire) et doivent être conservées par les deux parties à la transaction.
Par conséquent, les prestataires de services de crypto-actifs (appelés prestataires de services de crypto-actifs ou CASP) seront soumis à l'obligation de fournir ces informations sur l'expéditeur et le bénéficiaire aux autorités compétentes.