Les autorités sud-coréennes ont décidé de reporter l'adoption d'un projet de loi important visant à réglementer le marché des stablecoins. L'examen des dispositions clés a été reporté à l'année prochaine. Ce report s'explique principalement par l'incapacité des instances gouvernementales et financières à s'entendre sur les entreprises habilitées à émettre des stablecoins.

Dispositions clés du projet de loi de la FSC

La loi sur les actifs numériques, proposée par la Commission des services financiers de Corée (FSC), vise à minimiser les risques pour les investisseurs et à accroître la transparence du marché. Cette initiative comprend plusieurs exigences strictes :

Actifs de réserve : Les émetteurs de stablecoins seront tenus de détenir des réserves couvrant intégralement les jetons émis, sous forme de dépôts bancaires ou d'obligations d'État.

Conservation bancaire : 100 % des actifs de réserve en circulation devront être confiés à des banques agréées.

Responsabilité de l'émetteur : Les entreprises fournissant des services liés aux actifs numériques seront responsables des dommages résultant de cyberattaques ou de défaillances de systèmes, même sans preuve de faute. Cette approche est similaire à celle appliquée aux détaillants en ligne.

Transparence : Des exigences en matière de transparence, de conditions d’utilisation et de normes publicitaires comparables à celles du secteur financier traditionnel sont introduites.

Retour possible des ICO :

Une innovation potentielle importante de ce projet de loi pourrait être la légalisation des levées de fonds en cryptomonnaie (ICO) pour les projets locaux. Si la loi est adoptée, les ICO seront autorisées sous réserve du strict respect des obligations de transparence et d’une gestion efficace des risques. Pour rappel, les ICO sont totalement interdites dans le pays depuis 2017.

Points de désaccord entre les agences :

Malgré l’objectif commun de réguler le marché, plusieurs agences gouvernementales sud-coréennes sont en profond désaccord sur des points clés du projet de loi :

Droit d’émettre des stablecoins : La Banque de Corée insiste pour que le droit d’émettre des stablecoins soit accordé exclusivement aux consortiums dans lesquels les banques détiennent une participation majoritaire (au moins 51 %). La FSC, cependant, s'oppose à de telles restrictions strictes, craignant qu'elles ne freinent l'innovation et n'excluent la participation des entreprises technologiques.

Organe consultatif : La Banque de Corée propose la création d'un comité spécial chargé d'agréer les émetteurs. La FSC juge cette mesure excessive, car elle constitue déjà un organe administratif habilité, composé de représentants de la FSC et du ministère de l'Économie et des Finances.

Parallèlement à ces discussions, le Parti démocrate au pouvoir élabore son propre projet de loi alternatif, visant à consolider diverses initiatives législatives relatives à la réglementation des actifs numériques.