Chaos cryptographique : la SEC refuse de répondre aux demandes de renseignements

La SEC a répondu par un refus catégorique aux demandes de Coinbase. Il n'y a aucune urgence à adopter des règles claires dans le monde des crypto-monnaies.
La SEC a finalement répondu à la demande d'informations de Coinbase concernant l'état actuel de la réglementation dans le monde du bitcoin et des crypto-monnaies. Cette réponse fait suite à une décision de justice ordonnant à l'agence responsable de la régulation des marchés aux États-Unis de répondre aux demandes de la bourse de crypto-monnaies dans un délai de 10 jours.
Cependant, la réponse fournie par la SEC a été considérée par beaucoup, y compris Coinbase et divers commentateurs indépendants, comme vague et sans orientation claire pour la réglementation future de l'industrie des crypto-monnaies.
Les espoirs de ceux qui espéraient, sinon de véritables lignes directrices, du moins une orientation pour les mois et les années à venir entre l'agence dirigée par Gary Gensler et les principaux acteurs du monde des crypto-monnaies aux États-Unis ont été déçus.

La SEC répond vaguement : "Il n'y a pas d'urgence."

Il faut revenir quelques mois en arrière, au moment où Coinbase a déposé une demande d'information. L'échange de crypto-monnaies a eu recours à un outil typique du système de common law pour obtenir une réponse des agences fédérales et des agences gouvernementales en général.
La demande portait sur l'intention ou non de la SEC de réguler le secteur. Mais la réponse, reçue hier, n'a pas été au rendez-vous : la SEC a contesté la légalité de la demande de la bourse.

Demande contestée

La SEC a contesté la demande de clarification par mandamus au motif que Coinbase n'aurait pas droit à une compensation, ce qui est la base de sa disponibilité. En outre, toujours selon la SEC, il n'y aurait pas de délai maximum dans lequel l'agence devrait répondre et, par conséquent, l'obligation imposée par le tribunal aurait été contestée en vertu de la loi actuelle.

Absence de règles contestée

Toujours en ce qui concerne l'absence de règles contestée par Coinbase, la SEC a avancé plusieurs arguments dans sa réponse, à commencer par l'action injustifiée de la réglementation par l'application de la loi, une formulation encore propre au droit américain, qui signale les cas où les agences n'agissent pas par la réglementation mais par des actions en justice contre les opérateurs du secteur, créant ainsi des précédents qui seront suivis par la suite.